Avantage
préférentiel comparatif
- Les deux accords prévoient l’exonération totale de tous les produits à partir du 01/01/2005,
- Mêmes règles d’origine (40% de valeur ajoutée, en plus des RO spécifiques, déjà convenues, pour un ensemble de produits à partir du 01/01/2008 en attendant l’application des RO spécifiques en cours de négociation dans le cadre de la GZLEA).
| |
Projets
d’accords |
|
| |
- Projet du système
des préférences commerciales (SPC)
entre les pays membres de l’Organisation
de la Conférence Islamique (OCI). |
|
| |
Remarques: |
|
| |
Les produits en
provenance des zones franches ne sont pas couverts
par ces accords |
|
