- Projet d’accord
de libre échange entre les pays de l’UMA.
- Projet
d’ALE entre les pays membres de la CEN-SAD,
-
Projet du système des préférences commerciales
(SPC) entre les pays membres de l’Organisation
de la Conférence Islamique (OCI).
Remarques :
- L’AA et la GZLEA offrent un accès libre pour
tous les produits exportés vers le marché tunisien,
alors que l’ALE bilatéral exclu des préférences
tarifaires certains produits (voir circulaire
de l’administration des douanes n° 4584/422).
- L’AA prévoit des RO spécifiques conformes au
protocole pan euro méditerranéen sur les règles
d’origine favorisant le cumul diagonal entre les
pays membres et l’UE. ces règles permettent à
L’opérateur marocain d’utiliser des intrants des
pays de l’espace méditerranéen dans la fabrication
de produits à destination de ce même espace tout
en bénéficiant des préférences tarifaires lors
de l’exportation vers une destination au sein
de la zone.
- La GZLEA et l’ALE prévoient des
RO générales plus simples (40% de valeur ajoutée).