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 Avis n° 05/17 relatif aux rĂ©sultats de la dĂ©termination prĂ©liminaire dans le cadre de l’enquĂŞte antidumping sur les importations de rĂ©frigĂ©rateurs originaires de Turquie, de ThaĂŻlande et de Chine.
 Rapport sur les rĂ©sultats de la dĂ©termination prĂ©liminaire dans le cadre de l’enquĂŞte antidumping sur les importations de rĂ©frigĂ©rateurs originaires de Turquie, de ThaĂŻlande et de Chine.

Résultats de répartition des contingents d’importation du Fil Machine et Rond à Béton au titre de l’années 2017

Résultats de répartition des contingents tarifaires des Tôles laminées à froid et des tôles plaquées ou revêtues au titre de l’année 2017

  RĂ©sultat de rĂ©partition du contingent d'importation du papier bobine et en rame au titre de l'exercice 2017

 RĂ©vision des rĂ©sultats de rĂ©partition du contingent d’importation des aliments pour poissons

 RĂ©vision des rĂ©sultats de rĂ©partition d'intrant dans le cadre de la mesure n°53 du PNEI

 Le tableau des quotas d’importation des HCFC-R22 au titre de l'annĂ©e 2017

 RĂ©sultats de rĂ©partition des contingents d'importation d'intrant dans le cadre de la mesure n°53 du PNEI

 Avis n° 03/17 relatif Ă  l’expiration prochaine de la mesure antidumping appliquĂ©e aux importations de contreplaquĂ© originaires de la RĂ©publique Populaire de Chine

 RĂ©sultats de rĂ©partition de la 1ère et de la 2ème tranche des contingents tarifaires prĂ©vus par l’accord Maroc-UE.

Avis n°02/17 destiné aux importateurs de papier en bobine et papier en rame

Avis n° 01/17 aux importateurs destiné aux professionnels du secteur de l’élevage de poissons

Prorogation du délai de l'appel à manifestation d,intérêt du prograrrune << Contrats de Croissance à l'Export » (Version française )

Prorogation du délai de l'appel à manifestation d,intérêt du prograrrune << Contrats de Croissance à l'Export » (Version arabe)

 RĂ©sultats de rĂ©partition de la première partie des contingents tarifaires prĂ©vus par l’accord Maroc-UE, en matière de libĂ©ralisation rĂ©ciproque des produits agricoles et produits agricoles transformĂ©s, au titre de l’annĂ©e 2016/2017

 Avis de prolongement destinĂ© aux importateurs opĂ©rant dans le secteur de la biscuiterie confiserie et chocolaterie

Avis n°25/16 aux importateurs des Tôles Laminées à Froid, Plaquées ou Revêtues

Avis public n°24/16 relatif à l’enquête antidumping sur les impotations du Polychlorure de vinyle (PVC) en provenance de I'Union Européenne et du Mexique

Version non confidentielle du « Rapport final de l’enquête antidumping sur les importations du PVC originaires de l’UE et du Mexique »

Avis public n° 19/16 relatif à l’enquête de sauvegarde sur les impotations de papier en bobine et en rame Détetmination de l'existence d'acctoissement massif des importations, du dommage grave et du lien de causalité (Version française )

Avis public n° 19/16 relatif à l’enquête de sauvegarde sur les impotations de papier en bobine et en rame Détetmination de l'existence d'acctoissement massif des importations, du dommage grave et du lien de causalité (Version arabe)

Avis n°23/16 aux importateurs opérant dans le secteur de la biscuiterie confiserie et chocolaterie

Avis de prolongement destiné aux importateurs de fil machine et de fer à béton

Avis n° 22/16 destiné aux importateurs de fil machine et de fer à béton

Avis n°21/16 aux importateurs du Polyéthylène

Avis n° 20/16 relatif aux contingents tarifaires prévus par l’accord Maroc-UE, en matière de libéralisation réciproque des produits agricoles et produits agricoles transformés, au titre de l’année 2016/2017

 RĂ©vision des rĂ©sultat de rĂ©partition des contingents d’importation des tĂ´les laminĂ©es Ă  froid et des tĂ´les laminĂ©es et revĂŞtues pour la 2ème moitiĂ© de l'annĂ©e 2016

  RĂ©rĂ©sultat de la rĂ©partition du contingent d’importation des Ĺ“ufs Ă  couver

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Accord de libre échange entre le Maroc et la Turquie

Date de Signature de l’Accord : 07/04/2004

Entrée en vigueur : 01/01/2006

Champ d'application :

Commerce des biens. Une clause évolutive de l’Accord prévoit la libéralisation progressive des échanges agricoles ainsi que la libéralisation du commerce des services et le droit d’établissement.

Contenu de l’Accord :

• Pour les produits industriels : Contre un accès libre pour les produits industriels marocains, le Maroc éliminera tous les droits de douane et taxes d’effet équivalent qui ne sont pas repris dans les listes annexées au Protocole I, dès l’entrée en vigueur. Pour le reste des produits, il est prévu ce qui suit :
A- Une liste 1 : démantèlement annuel de 10% sur 10 ans à partir de la date d’entrée en vigueur ;
B- Une liste 2 : démantèlement annuel sur 10 ans à raison de 3% sur 4 ans à partir de la date d’entrée en vigueur de l’Accord et de 15% sur 6 ans à partir de la 5ème année d’entrée en vigueur de l’Accord ;
C- Une liste 3 : relative aux produits usagés mais dont les dispositions seront réexaminées lors du Comité Mixte.

a. Pour les produits agricoles : échange de concessions dont les listes ont été annexées au Protocole II. Les deux parties ont également exprimé leur volonté d’améliorer progressivement ces concessions.
b. Les Règles d’Origine : Le protocole III sur les règles d’origine annexé à l’accord, prévoit des dispositions avantageuses en matière de règles d’origine notamment l’extension du système du cumul pan-européen. Les pays de la zone euromed concernés par l’application de ce cumul de l’origine sont: les pays membres de l’UE (25), les 4 pays membres de l’AELE , la Bulgarie, la Roumanie, la Turquie et les 9 pays de la rive sud méditerranéenne à savoir le Maroc, l’Algérie, l’Egypte, la Tunisie, la Syrie, la Palestine, la Jordanie, Israël, le Liban.

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