Le Ministère du Commerce Extérieur annonce, suite à la requête présentée par l'Association Professionnelle Marocaine des Imprimeurs (l'APMI) - section Emballages souples - en date du 19 mars 2004 relative à la demande d'application des mesures de sauvegarde contre les importations de certains produits d'emballages et de conditionnement imprimés originaires des Emirats Arabes Unis (EAU) relevant des positions douanières 3920.20.90.19- 3921.90.19.00- 3921.90.11.00- 3921.90.40.20- l'ouverture d'une enquête au sujet de la mise en œuvre des mesures de sauvegarde sur les produits précités.

Dans sa requête déposée au nom de ses adhérents, l'APMI a indiqué que le secteur de l'industrie d'emballage souple a subi un préjudice dû aux importations massives des emballages souples originaires des EAU suite à l'entrée en vigueur de l'Accord établissant une Zone de Libre Echange entre le Royaume du Maroc et les Emirats Arabes Unis. D'après la dite requête, les importations originaires des EAU ont progressé de 270% entre 2002 et 2003. De même, 57% des importations de l'année 2003 ont été réalisées au cours du dernier quadrimestre de cette année (période coïncidant avec l'entrée en vigueur de l'accord). En janvier 2004, les importations originaires des EAU ont dépassé 80 tonnes, soit 30% du volume des importations à partir de cette origine de toute l'année 2003 et 113% du volume de l'année 2002.

Selon l'APMI, il est vraisemblable que les exportations vers le Maroc se poursuivent selon la même tendance enregistrée à la fin de l'année 2003 et début 2004, ce qui risque de porter le volume des importations originaires des EAU à prés de 25% du volume de la production nationale avec des conséquences graves sur les investissements et l'emploi dans ce secteur.

Conformément aux dispositions de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur et de son décret d'application, la Commission Consultative des Importations a examiné cette requête le 14 avril 2004 et suite à son avis consultatif, le Ministère du Commerce Extérieur a décidé d'ouvrir une enquête en vertu des dispositions de l'article 15 de l'Accord instituant une Zone de Libre Echange entre le Royaume du Maroc et les Emirats Arabes Unis qui donne droit aux parties d'appliquer des mesures de sauvegarde sur un produit conformément aux règles et procédures prévues par l'Accord de l'OMC sur les Sauvegardes en cas d'accroissement massif des importations dudit produit qui cause ou menace de causer un préjudice grave à la production nationale de produits similaires ou directement concurrents au produit importé.

Aussi, le Ministère du Commerce Extérieur invite-t-il toute partie intéressée (producteur, importateur, exportateur, etc.) à soumettre son avis par écrit au Ministère (Direction de la Politique Commerciale Extérieure - 63, Avenue My Youssef Rabat ; Fax n° 037 72 71 50) dans un délai ne dépassant pas 45 jours à compter de la date de publication du présent avis.

Par ailleurs, une audition publique à ce sujet est prévue pour le mardi 22 juin 2004 à 9h 30 au siège du Ministère du Commerce Extérieur, sis à l'adresse sus-indiquée, à laquelle toute partie intéressée peut y participer en vue d'exprimer son point de vue sur cette question. Les parties intéressées désirant participer à cette audition publique sont priées d'aviser par écrit le Ministère du Commerce Extérieur (Direction de la Politique Commerciale Extérieure) au plus tard le vendredi 11 juin 2004 en précisant les noms et qualités des personnes désignées pour assister à cette audition publique.