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  Avis aux opérateurs  
RESULTAT DE REPARTITION DES CONTINGENTS TARIFAIRES



Le Ministère du Commerce Extérieur met à la disposition des opérateurs du commerce extérieur les résultats de la répartition au titre de l’année 2007 des contingents tarifaires des produits agricoles et agro industriels

Cliquer sur le produit de votre choix pour accéder
aux résultats de répartition.

 

DESCRIPTION DES PRODUITS

PREFERENCE 2006

SH

Taux de réduction du DI (%)

Contingent tarifaire en tonnes

0102.10.00.10

BOVINS REPRODUCTEURS, DE RACE PURE (A L'EXCL. DES VACHES)

100,0

5 000

0105.11.10.00

0105.11.90.00

COQS ET POULES D'UN POIDS N'EXCEDANT PAS 185 G

100,0

600

EX 0202.20.00

MORCEAUX DE VIANDES BOVINES, NON DESOSSES, CONGELEES, A L'EXCLUSION DES QUARTIERS DITS "COMPENSES"

82,3

4 000

0207.12.00.00

COQS ET POULES DES ESPECES DOMESTIQUES, NON DECOUPES EN MORCEAUX, CONGELES

27,3

200

0207.27.10.00

MORCEAUX DE DINDONS/DINDES, DESOSSES, CONGELES, BROYES

43.3

910

 

 

-EX 0207.27.90.29

AILES ENTIERES, MEME SANS LA POINTE, DE DINDONS OU DINDES CONGELES

22.7

90

POITRINES ET MORCEAUX DE POITRINES, DE DINDONS OU DINDES NON DESOSSES, CONGELES

PILONS ET MORCEAUX DE PILONS, DE DINDONS OU DINDES NON DESOSSES, CONGELES

CUISSES ET MORCEAUX DE CUISSES, DE DINDONS OU DINDES NON DESOSSES, CONGELES, AUTRES QUE PILONS ET SES MORCEAUX

AUTRES MORCEAUX NON DESOSSES DE DINDONS OU DE DINDES CONGELES

0401.30

CREME DE LAIT D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERE GRASSE > 6 %

88,5

1 000

EX 0402.10.11.10

EX 0402.10.11.90

EX 0402.10.20.10

EX 0402.10.20.91

LAIT ET CREME DE LAIT, EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES N'EXCEDANT PAS 1,5 %, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS, EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET N'EXCEDANT PAS 2,5 KG

72,5

4 600

EX 0402.10.12.00

EX 0402.10.11.10

EX 0402.10.11.90

LAIT ET CREME DE LAIT, EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES N'EXCEDANT PAS 1,5 %, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS, EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET EXCEDANT 2,5 KG

50,0

 

 

 

 

 

EX 0402.21.11.00

EX 0402.21.19.00

EX 0402.21.90.10

EX 0402.21.90.91

EX 0402.21.90.99

LAIT ET CREME DE LAIT, EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES EXCEDANT 1,5 %, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS, EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET N'EXCEDANT PAS 2,5 KG

20,2

3 200

LAIT ET CREME DE LAIT, EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES EXCEDANT 11 % MAIS N'EXCEDANT PAS 27 %, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS, EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET EXCEDANT 2,5 KG

LAIT ET CREME DE LAIT, EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES EXCEDANT 27 %, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS, EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET N'EXCEDANT PAS 2,5 KG

LAIT ET CREME DE LAIT, EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES EXCEDANT 27 %, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS, EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET EXCEDANT 2,5 KG

 

 

 

EX 0402.91.00.10

EX 0402.91.00.91

EX 0402.91.00.99

LAIT ET CREME DE LAIT, CONCENTRES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES EXCEDANT 8 % MAIS N'EXCEDANT PAS 10 %, EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET N'EXCEDANT PAS 2,5 KG (A L'EXCL. DES LAITS ET CREMES DE LAIT EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES EXCEDANT 1,5 %)

33,9

2 600

LAIT ET CREME DE LAIT, CONCENTRES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 45 %, EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET EXCEDANT 2,5 KG (A L'EXCL. DES LAITS ET CREMES DE LAIT EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES EXCEDANT 1,5 %)

LAIT ET CREME DE LAIT, CONCENTRES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES EXCEDANT 45 %, EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET EXCEDANT 2,5 KG (A L'EXCL. DES LAITS ET CREMES DE LAIT EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES EXCEDANT 1,5 %)

0402.99

LAIT ET CREME DE LAIT, CONCENTRES, ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS

90,9

1 000

EX 0403.90.40.00

EX 0403.90.51.00

EX 0403.90.59.00

EX 0403.90.60.00

EX 0403.90.70.00

EX 0403.90.81.00

EX 0403.90.89.00

EX 0403.90.91.00

EX 0403.90.99.00

 

BABEURRE, LAIT ET CREME CAILLES, KEPHIR ET AUTRES LAITS ET CREMES FERMENTES OU ACIDIFIES, NON AROMATISES NI ADDITIONNES DE FRUITS OU DE CACAO

78,0

300

0404.10

LACTOSERUM, MODIFIE OU NON, MEME CONCENTRE OU ADDITIONNE DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS

100,0

1 000

0405.10.00.10/90

0405.20.00.00

0405.90.00.00

 

 

BEURRE

69,2

8 700

PATES A TARTINER LAITIERES

80,0

AUTRES MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT

42,8

0406.20

FROMAGES RAPES OU EN POUDRE, DE TOUS TYPES

57,3

100

0406.30

FROMAGES FONDUS, AUTRES QUE RAPES OU EN POUDRE

57,3

100

0406.40

FROMAGES A PATE PERSILLEE

57,3

100

0406.90(SAUF

0406.90.11.00)

AUTRES FROMAGES SAUF FROMAGES DESTINES A LA TRANSFORMATION DU CODE NC 0406 90 01

62,0

1 000

0406.90.11.00

AUTRES FROMAGES DESTINES A LA TRANSFORMATION

100,0

300

EX 0407.00.10.00

OEUFS DE VOLAILLES DE BASSE-COUR, A COUVER (A L'EXCL. DES OEUFS DE DINDES OU D'OIES)

100,0

200

0408.99.00.10

OEUFS D'OISEAUX, DEPOURVUS DE LEURS COQUILLES, FRAIS, CUITS A L'EAU OU A LA VAPEUR, MOULES, CONGELES OU AUTREMENT CONSERVES, MEME ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS, PROPRES A DES USAGES ALIMENTAIRES (A L'EXCL. DES OEUFS SECHES ET DES JAUNES D'ŒUFS)

50,0

80

0409.00.00.10/90