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RESULTAT DE REPARTITION DES CONTINGENTS TARIFAIRES

Le Ministère du Commerce Extérieur met à la disposition des opérateurs du commerce extérieur les résultats de la répartition au titre de l’année 2007 des contingents tarifaires des produits agricoles et agro industriels

Pour accéder aux résultats de répartition Cliquer sur
la nomenclature douanière du produit de votre choix .

RODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ADMIS AU MAROC AU BENEFICE DE TAUX REDUIT DU DROIT D'IMPORTATION (DI) DANS LE CADRE DES CONTINGENTS TARIFAIRES

 

DESCRIPTION DES PRODUITS

PREFERENCE 2007

Nomenclature Douanière

Taux de réduction du DI (%)

Contingent tarifaire en tonnes

0102.10.00.10

bovins reproducteurs, de race pure (a l'exclusion des vaches)

100,0

5 00 

0105.11.10.00

0105.11.90.00

coqs et poules d'un poids n'excédant pas 185 g

100,0

600

Ex 02022010

EX 02022090

 

morceaux de viandes bovines, non désossés, congelées, a l'exclusion des quartiers dits "compenses"

82,3

4 000

0207.12.00.00

coqs et poules des espèces domestiques, non découpés en morceaux, congelés

27,3

200

0207.27.10.00

morceaux de dindons/dindes, désossés, congelés, broyés

46.7

1000

 

 

EX 0207.27.90.29

ailes entières, même sans la pointe, de dindons ou dindes congelés

27.3

100 

poitrines et morceaux de poitrines, de dindons ou dindes non désossés, congelés

pilons et morceaux de pilons, de dindons ou dindes non désossés, congelés

cuisses et morceaux de cuisses, de dindons ou dindes non désossés, congelés, autres que pilons et ses morceaux

autres morceaux non désossés de dindons ou de dindes congelés

040130

crème de lait d'une teneur en poids de matière grasse > 6 %

88,5

1 000 

EX 0402.10.11.10

EX 0402.10.11.90

EX 0402.10.18.00

EX 0402.10.20.10

EX 0402.10.20.91

EX 0402.10.20.99

lait et crème de lait, en poudre, en granules ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg

72,5

4 800

EX 0402.10.12.00

 

lait et crème de lait, en poudre, en granules ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2,5 kg

50,0

 

 

 

 

 

EX 0402.21.11.00

EX 0402.21.19.00

EX 0402.21.90.10

EX 0402.21.90.91

EX 0402.21.90.99

lait et crème de lait, en poudre, en granules ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg

20,2

3 200

lait et crème de lait, en poudre, en granules ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 11 % mais n'excédant pas 27 %, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2,5 kg

lait et crème de lait, en poudre, en granules ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg

lait et crème de lait, en poudre, en granules ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2,5 kg

 

 

 

 

 

EX 0402.91.00.10

EX 0402.91.00.91

EX 0402.91.00.99

lait et crème de lait, concentres, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % mais n'excédant pas 10 %, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg (à l'exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granules ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %)

38.6

2 600 

lait et crème de lait, concentres, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais n'excédant pas 45 %, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2,5 kg (a l'exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granules ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %)

lait et crème de lait, concentres, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2,5 kg (a l'exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granules ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %)

0402 99

lait et crème de lait, concentres, additionnes de sucre ou d'autres édulcorants

90,9

1 000

EX 0403.90.40.00

EX 0403.90.51.00

EX 0403.90.59.00

EX 0403.90.60.00

EX 0403.90.70.00

EX 0403.90.81.00

EX 0403.90.89.00

EX 0403.90.91.00

EX 0403.90.99.00

 

babeurre, lait et crème cailles, képhir et autres laits et crèmes fermentes ou acidifies, non aromatises ni additionnes de fruits ou de cacao

79,8

300 

0404.10

lactosérum, modifie ou non, même concentre ou additionne de sucre ou d'autres édulcorants

100,0

1 000

0405.10.00.10/90

0405.20.00.00

0405.90.00.00

beurre

69,2

9 000 

 

 

pâtes à tartiner laitières

80,0

autres matières grasses provenant du lait

42,8

0406.20.00.10

0406.20.00.21

0406.20.00.29

0406.20.00.30

0406.20.00.40

0406.20.00.90

0406.20.00.50

fromages râpés ou en poudre, de tous types

65.3

100

040630

fromages fondus, autres que râpés ou en poudre

65.3

100 

040640

fromages à pâte persillée

65.3

100

0406.90.19.19

0406.90.19.99

0406.90.90.10

0406.90.90.91

0406.90.90.99

autres fromages sauf fromages destines a la transformation du code nc 0406 90 01

68,0

1 000

0406.90.12.00

0406.90.19.11

0406.90.19.91

0406.90.19.93

 

autres fromages destines à la transformation

100,0

300 

EX 0407.00.10.00

oeufs de volailles de basse-cour, à couver (a l'exclusion des oeufs de dindes ou d'oies)

100,0