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AVIS
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Communiqué du Ministère du Commerce Extérieur 
Le Ministère
du Commerce Extérieur met à la disposition des opérateurs
du commerce extérieur les résultats de la répartition
au titre de l’année 2010 des contingents tarifaires
des produits agricoles pour lesquels il a procédé à
la répartition.
Pour accéder aux résultats
de répartition cliquer sur la nomenclature douanière
du produit de votre choix..
| SH
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Désignation
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0102.10.00.10 |
bovins reproducteurs, de race pure (a l'exclusion des vaches) |
0105.11.10.00
105.11.90.00 |
coqs et poules d'un poids n'excedant pas 185 g |
EX 0402.10.11.10
EX 0402.10.11.90
EX 0402.10.18.00
EX 0402.10.20.10
EX 0402.10.20.91
EX 0402.10.20.99
EX 0402.10.12.00
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Lait et creme de lait en poudre
teneur en poids de matieres grasses < 1,5% |
EX 0402.21.11.00
EX 0402.21.19.00
EX 0402.21.90.10
EX 0402.21.90.91
EX 0402.21.90.99
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- lait et crème de lait, en poudre, en granules ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
- lait et crème de lait, en poudre, en granules ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 11 % mais n'excédant pas 27 %, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2,5 kg
- lait et crème de lait, en poudre, en granules ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
- lait et crème de lait, en poudre, en granules ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2,5 kg
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EX 0402.91.00.10
EX 0402.91.00.91
EX 0402.91.00.99
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- lait et crème de lait,
concentres, sans addition de sucre ou d'autres
édulcorants, d'une teneur en poids de matières
grasses excédant 8 % mais n'excédant
pas 10 %, en emballages immédiats d'un
contenu net n'excédant pas 2,5 kg (à
l'exclusion des laits et crèmes de lait
en poudre, en granules ou sous d'autres formes
solides, d'une teneur en poids de matières
grasses excédant 1,5 %)
- lait et crème de lait, concentres, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais n'excédant pas 45 %, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2,5 kg (a l'exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granules ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %)
- lait et crème de lait, concentres, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2,5 kg (a l'exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granules ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %)
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0406.20 |
Fromages râpés
ou en poudre, de tous types |
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0406.30 |
Fromages fondus autres que râpés ou en poudre |
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0406.40 |
Fromages a pate persillée |
0406.90.12.00
0406.90.19.11/91/93 |
Autres fromages destines a la transformation |
0406.90.19.19/99
0406.90.90.10/99/99 |
Autres fromages sauf fromages destines a la transformation du code nc 04069001 |
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EX 0407.00.10.00 |
oeufs de volailles de basse-cour, à couver (a l'exclusion des oeufs de dindes ou d'oies) |
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0601 |
bulbes, oignons, tubercules,
racines tubéreuses, griffes et rhizomes,
en repos végétatif, en végétation
ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée
autres que les racines du n° 1212 |
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0602.20 |
ARBRES, ARBUSTES , ARBISSEAUX ET BUISSONS A FRUIT COMESTIBLES |
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0602.90.91.19 |
Boutures racinées et jeunes plants d'arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons de plein air |
0713.10.11.000
713.10.19.00
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pois (pisum sativum), secs, écossés, destinés a l'ensemencement
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0713.50.11.00
0713.50.19.00
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fèves (vicia faba var. major) et féveroles
(vicia faba var. equina et vicia faba var. minor)
séchées, écossées,
destinées a l'ensemencement |
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0802.12.00.91/99 |
amandes douces, fraîches ou séchés, sans coques |
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0802.22.00.10/90 |
Noisettes fraîches ou sèches, sans coques, même décortiquées |
| EX
0808.10.90.20/90 |
pommes fraîches, du 1er février au
30 avril |
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0808.20.19.10 |
poires fraîches, du 1er février au
30 avril |
1003.00.11.00
1003.00.19.00 |
Orge semence |
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1004.00 |
Avoine |
1005.10.10.00
1005.10.90.00 |
Mais de semence |
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1006.10.10.00 |
Riz en paille (riz paddy) destines a l'ensemencement |
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1206.00.10.00 |
graines
de tournesol, destinées a l'ensemencement
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1209.10.00.00 |
graines
de betteraves a sucre, a ensemencer |
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1209.21.00.00 |
graines
de luzerne, à ensemencer |
1214.10.00.00
1214.90.00.00 |
rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, mêmes agglomérés sous forme de pellets |
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19.05 |
Produits de la boulangerie,
de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnes
de cacao, hosties, cachets vides des types utilises
pour médicaments, pains cacheter, pates séchées
de farine, d’amidon ou de fécule en feuille et
produits similaires ou bien autrement préparées. |
| 2204.10.00.00 |
vins mousseux |
| 2204.21 |
autres vins de raisins frais, en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l |
EX2309.90.10.00
EX2309.90.90.10
EX2309.90.90.20
EX2309.90.90.30
2309.90.90.40/50/60/70
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autres
préparations des types utilisées
pour l'alimentation animale (uniquement anticoccidiens
sur support, choline, 70, préparations
pour alimen¬tation de poissons, antibiotiques,
lactoremplaceurs, pulpe sèche de betterave
mélassée, résidus d'amidonnerie,
a l'exclusion des prémélanges) |
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