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  Facilitations à l'export  

B- PROCEDURES D'EXPORTATION

I- Formalités Préliminaires:

II- Modalités d'exportation des marchandises :
  1. Marchandises libres à l'exportation

  2. Dispense de l'engagement de Change

  3. Marchandises soumises à Licence d'exportation

  4. Réglementation de changes

  5. Déclaration unique des marchandises

  6. Certificat d’origine

  7. Contrôle technique à l’exportation
Télécharger les procédures d'exportation