PRODUITS DE L’ARTISANAT

• Dahir portant loi n° 1-73-653 du 20 chaabane 1395 ( 29 août 1975) relatif au transfert, à l'autorité gouvernementale chargée de l'artisanat, des attributions de l'Office de commercialisation et d'exportation en matière du contrôle technique de la fabrication, du conditionnement et de l'exportation marocains des produits artisanaux .

Télécharger l'intégralité dahir portant loi n°1-73-653

• Dahir du 13 ramadan 1363 (1 septembre 1944) relatif au fonctionnement du contrôle technique de la fabrication, du conditionnement de l'exportation marocaine,

Télécharger l'intégralité du dahir du du 13 ramadan 1363