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INVESTISSEMENTS

• Loi-cadre n° 18-95 formant charte de l’investissement
Télécharger l'intégralité de la loi-cadre n°18-95

• Décret n° 2-00-895 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) pris pour l'application des articles 17 et 19 de la loi-cadre n° 18-95 formant charte de l'investissement.
Télécharger l'intégralité du decret n°2-00-895

• Dahir n° 1-69-25 formant Code des investissements agricoles
Télécharger l'intégralité du dahire n°1-69-25