REGLEMENTATION
DES CHANGES ET DE L’OR
• Dahir du
25 rejeb 1358 ( 10 septembre 1939) prohibant
ou réglementant en temps de guerre l'exportation
des capitaux, les opérations de change et le
commerce de l'or
• Arrêté
résidentiel du 18 mai 1940 fixant les conditions
` d'application du dahir du 10 septembre 1939
prohibant ou réglementant en temps de guerre
l'exportation des capitaux, les opérations de
change et le commerce de l'or
• Dahir du
5 kaada 1368 (30 août 1949) relatif à la répression
des infractions à la réglementation des changes
• Dahir n°
1-59-358 relatif aux avoirs à l’étranger ou
` en monnaies étrangères.
• Dahir du
2 ramadan 1358 (16 octobre 1939) relatif à la
répression de certaines infractions en matière
de prohibitions d'importation et d'exportation
• Dahir n°
1-61-427 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961)
relatif à l'amnistie de certaines infractions
à la réglementation des changes et complétant
les di`spositions du dahir n° 1-59-358 du 14
rebia Il 1379 (17 octobre 1959) relatif aux
avoirs à l'étranger ou en monnaies étrangères.
• Dahir du
23 joumada I 1359 (29 juin 1940) réprimant les
fausses déclaration et les faux renseignements
en matière d'importation et d'exportation, et
le trafic des titres portant autorisation d'importation
et d'exportation
• Dahir portant
` loi n°1-74-385 du 15 rejeb 1394 (5 août 1974)
relatif aux opérations de placements effectuées
par les banques intermédiaires agrées, sur le
marché international des capitaux .
