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AUTRES REGLEMENTATIONS PARTICULIERES

• Loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité promulguée par le dahir n°1-80-341 du 17 safar 1401 (25 décembre 1980).
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• Loi n° 005-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) relative à la protection contre les rayonnements ionisants 1971.
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