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TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION

• Dahir portant loi n°1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages .
Télécharger l'intégralité du dahir portant loi n°1-77-340