REGLEMENTATION
DU CONTROLE SANITAIRE DES VEGETAUX
• Dahir du
23 rebia I 1346 (20 septembre 1927) portant
règlement de police sanitaire des végétaux.
• Dahir du
6 moharrem 1351 (12 mai 1932) relatif au contrôle
des fruits et primeurs d'origine marocaine à
l'exportation
• Dahir du
4 moharrem 1352 (29 avril 1933) instituant une
taxe pour frais d'inspection sanitaire à l'importation
et à l'exportation des plantes, parties de plantes
ou produits végétaux.
• Dahir du
2 rebia I 1369 (24 décembre 1949) établissant
un contrôle sur la production, la circulation,
la cession et la plantation de certains végétaux).
• Dahir du
2 ramadan 1358 (16 octobre 1939) portant réglementation
de l’importation des graines de coton et de
la culture du cotonnier
• Dahir n°
1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969)
réglementant la production et la commercialisation
de semences et de plants.
• Loi n°
9-94 sur la protection des obtentions végétales
promulguée par le dahir n° 1-96-255 du 12 ramadan
1417 (21 janvier 1997).
• Loi n°
42-95 relative au contrôle et à l'organisation
du commerce des produits pesticides à usage
agricole promulguée par le dahir n°1-97-01 du
12 ramadan 1417 (21 janvier 1997).
