REGLEMENTATION
DU CONTROLE SANITAIRE ET VETERINAIRE
• Dahir portant
loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre
1977) édictant des mesures propres à garantir
les animaux domestiques contre les maladies
contagieuses.
• Loi n°
24-89 promulguée par le dahir n° 1-89-230 du
22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) édictant
des mesures de police sanitaire vétérinaire
à l'importation d'animaux, de denrées animales
de produits d'origine animale, de produits de
multiplication animale et de produis de la mer
et d'eau douce .
• Décret
n° 2-89-597 du 25 rebia II 1414 ( 12 octobre
1993 ) pris pour l'application de la loi n°
24-89 édictant des mesures de police sanitaire
vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées
animales, de produits d'origine animale, de
produits de multiplication animale et de produits
de la mer et d'eau douce
