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  Flash news
 Avis n° 05/17 relatif aux rĂ©sultats de la dĂ©termination prĂ©liminaire dans le cadre de l’enquĂȘte antidumping sur les importations de rĂ©frigĂ©rateurs originaires de Turquie, de ThaĂŻlande et de Chine.
 Rapport sur les rĂ©sultats de la dĂ©termination prĂ©liminaire dans le cadre de l’enquĂȘte antidumping sur les importations de rĂ©frigĂ©rateurs originaires de Turquie, de ThaĂŻlande et de Chine.

RĂ©sultats de rĂ©partition des contingents d’importation du Fil Machine et Rond Ă  BĂ©ton au titre de l’annĂ©es 2017

RĂ©sultats de rĂ©partition des contingents tarifaires des TĂŽles laminĂ©es Ă  froid et des tĂŽles plaquĂ©es ou revĂȘtues au titre de l’annĂ©e 2017

  RĂ©sultat de rĂ©partition du contingent d'importation du papier bobine et en rame au titre de l'exercice 2017

 RĂ©vision des rĂ©sultats de rĂ©partition du contingent d’importation des aliments pour poissons

 RĂ©vision des rĂ©sultats de rĂ©partition d'intrant dans le cadre de la mesure n°53 du PNEI

 Le tableau des quotas d’importation des HCFC-R22 au titre de l'annĂ©e 2017

 RĂ©sultats de rĂ©partition des contingents d'importation d'intrant dans le cadre de la mesure n°53 du PNEI

 Avis n° 03/17 relatif Ă  l’expiration prochaine de la mesure antidumping appliquĂ©e aux importations de contreplaquĂ© originaires de la RĂ©publique Populaire de Chine

 RĂ©sultats de rĂ©partition de la 1Ăšre et de la 2Ăšme tranche des contingents tarifaires prĂ©vus par l’accord Maroc-UE.

Avis n°02/17 destiné aux importateurs de papier en bobine et papier en rame

Avis n° 01/17 aux importateurs destinĂ© aux professionnels du secteur de l’élevage de poissons

Prorogation du dĂ©lai de l'appel Ă  manifestation d,intĂ©rĂȘt du prograrrune << Contrats de Croissance Ă  l'Export » (Version française )

Prorogation du dĂ©lai de l'appel Ă  manifestation d,intĂ©rĂȘt du prograrrune << Contrats de Croissance Ă  l'Export » (Version arabe)

 RĂ©sultats de rĂ©partition de la premiĂšre partie des contingents tarifaires prĂ©vus par l’accord Maroc-UE, en matiĂšre de libĂ©ralisation rĂ©ciproque des produits agricoles et produits agricoles transformĂ©s, au titre de l’annĂ©e 2016/2017

 Avis de prolongement destinĂ© aux importateurs opĂ©rant dans le secteur de la biscuiterie confiserie et chocolaterie

Avis n°25/16 aux importateurs des TĂŽles LaminĂ©es Ă  Froid, PlaquĂ©es ou RevĂȘtues

Avis public n°24/16 relatif Ă  l’enquĂȘte antidumping sur les impotations du Polychlorure de vinyle (PVC) en provenance de I'Union EuropĂ©enne et du Mexique

Version non confidentielle du « Rapport final de l’enquĂȘte antidumping sur les importations du PVC originaires de l’UE et du Mexique »

Avis public n° 19/16 relatif Ă  l’enquĂȘte de sauvegarde sur les impotations de papier en bobine et en rame DĂ©tetmination de l'existence d'acctoissement massif des importations, du dommage grave et du lien de causalitĂ© (Version française )

Avis public n° 19/16 relatif Ă  l’enquĂȘte de sauvegarde sur les impotations de papier en bobine et en rame DĂ©tetmination de l'existence d'acctoissement massif des importations, du dommage grave et du lien de causalitĂ© (Version arabe)

Avis n°23/16 aux importateurs opérant dans le secteur de la biscuiterie confiserie et chocolaterie

Avis de prolongement destiné aux importateurs de fil machine et de fer à béton

Avis n° 22/16 destiné aux importateurs de fil machine et de fer à béton

Avis n°21/16 aux importateurs du PolyéthylÚne

Avis n° 20/16 relatif aux contingents tarifaires prĂ©vus par l’accord Maroc-UE, en matiĂšre de libĂ©ralisation rĂ©ciproque des produits agricoles et produits agricoles transformĂ©s, au titre de l’annĂ©e 2016/2017

 RĂ©vision des rĂ©sultat de rĂ©partition des contingents d’importation des tĂŽles laminĂ©es Ă  froid et des tĂŽles laminĂ©es et revĂȘtues pour la 2Ăšme moitiĂ© de l'annĂ©e 2016

  RĂ©rĂ©sultat de la rĂ©partition du contingent d’importation des Ɠufs Ă  couver

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      Atelier sur la facilitation des Ă©changes      Rabat 26-30 mai 2014   

     

   

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    Antidumpig

Avis public n° 05/17 18/04/2017
Avis n° 05/17 relatif aux rĂ©sultats de la dĂ©termination prĂ©liminaire dans le cadre de l’enquĂȘte antidumping sur les importations de rĂ©frigĂ©rateurs originaires de Turquie, de ThaĂŻlande et de Chine.
Rapport sur les rĂ©sultats de la dĂ©termination prĂ©liminaire dans le cadre de l’enquĂȘte antidumping sur les importations de rĂ©frigĂ©rateurs originaires de Turquie, de ThaĂŻlande et de Chine.

Avis public n° 04/17 28/01/2017
Avis Public n°04/17 relatif Ă  l'ouverture d'une enquĂȘte de rĂ©examen du droit antidumping dĂ©finitif appliquĂ© sur 1es importations du papier A4 originaires du Portugal
Rapport d'ouverture d'enquĂȘte antidumping sur demande de rĂ©examen du droit antidumping dĂ©finitif appliquĂ© sur les importations du papier A4 originaires du Portugal dĂ©posĂ©e par la sociĂ©tĂ© PORTUCEL

Avis public 03/17 26/01/2017
Avis n° 03/17 relatif Ă  l’expiration prochaine de la mesure antidumping appliquĂ©e aux importations de contreplaquĂ© originaires de la RĂ©publique Populaire de Chine
Avis public 24/16 21/12/2016
Avis public n°24/16 relatif Ă  l’enquĂȘte antidumping sur les impotations du Polychlorure de vinyle (PVC) en provenance de I'Union EuropĂ©enne et du Mexique
Version non confidentielle du « Rapport final de l’enquĂȘte antidumping sur les importations du PVC originaires de l’UE et du Mexique »

Communique du MinistÚre délÚgue charge du Commerce Extérieur 24/06/2016
 CommuniquĂ© du MinistĂšre concernant l’organisation d’une audition publique dans le cadre de l’enquĂȘte antidumping sur les importations du PVC originaires de l’UE et du Mexique.

Avis public n°16/16 15/06/2016
 Avis modificatif n° 16/16 de l’avis public n° 12/16 relatif Ă  l’ouverture d’une enquĂȘte antidumping sur les importations de carreaux cĂ©ramiques originaires d’Espagne
Avis public 12/16 12/05/2016
Avis public n° 12/16 relatif Ă  l'ouverture d'une enquĂȘte antidumping sur les importations de carreaux cĂ©ramiques originaires d'Espagne
Avis public 11/16 09/05/2016
Avis public n° 11/16 relatif Ă  l’enquĂȘte antidumping sur les importations du PVC originaires de l’UE et du Mexique
Rapport relatif Ă  l’enquĂȘte antidumping sur les importations du PVC originaires de l’UE et du Mexique

Avis public n° 10/16 02/05/2016
 Avis aux importateurs n° 10/16 relatif Ă  la mise en place d'une procĂ©dure de surveillance des importations de rĂ©frigĂ©rateurs originaires de Turquie, de ThaĂŻlande et de Chine

Avis public n° 04/16 21/03/2016
Avis public n° 04/16 relatif Ă  l'ouverture d'une enquĂȘte antidumping sur les importations de rĂ©frigĂ©rateurs originaires de Turquie, de ThaĂŻlande et de Chine

Avis public 14/15 30/09/2015
 

Avis public n° 12/15 14/07/2015
Exclusion de certains types de tĂŽles de la mesure antidumping dĂ©finitive appliquĂ©e aux importations de tĂŽles d’acier laminĂ©es Ă  chaud originaires de l’Union europĂ©enne et de la Turquie

Avis public n° 10/15 23/06/2015
Avis Public n°10/15 relatif Ă  l'ouverture d'une enquĂȘte antidumping sur les importations de PVC en provenance de l'Union EuropĂ©enne et du Mexique
Rapport d'ouverture d'enquĂȘte antidumping sur les importations du PVC en provenance de l'UE et du Mexique.

Avis public 08/15 10/06/2015
 

Avis public n° 05/15 27/04/2015
Avis public n° 05/15 relatif à l'acceptation d'un engagement de prix et la suspension de la mesure antidumping définitive appliquée aux importations d'insuline en flacons de 10 ml originaires du Danemark

Avis public n° 23/14 04/11/2014
Avis n° 23/14 relatif à la procédure de surveillance des impotations du papiet A4 otiginaires du Portugal

Avis public n° 19/14 02/10/2014
Avis n° 19/14 relatif Ă  la procĂ©dure de surveillance des importations de tĂŽles d’acier laminĂ©es Ă  chaud originaires de l’Union europĂ©enne et de la Turquie

Avis public n° 18/14 11/09/2014
Avis Public n°18/14 relatif Ă  l'enquĂȘte antidumping sur les impotations du papier A4 originaires du Portugal
Rapport final de l’enquĂȘte antidumping sur les importations du papier A4 originaires du Portugal
Avis public n° 17/14 12/08/2014
Avis public n° 17/14 relatif Ă  la dĂ©termination finale dans le cadre de l’enquĂȘte antidumping sur les importations d’insuline en flacon de 10 ml originaires du Danemark
Rapport sur la dĂ©termination finale dans le cadre de l’enquĂȘte antidumping sur les importations d’insuline en flacons de 10 ml originaires du Danemark
Avis public n° 16/14 12/08/2014
Avis public n° 16/14 relatif Ă  la dĂ©termination finale dans le cadre de l’enquĂȘte antidumping sur les importations des tĂŽles d’acier laminĂ©es Ă  chaud originaires de l’Union europĂ©enne et de la Turquie
Rapport sur la dĂ©termination finale dans le cadre de l’enquĂȘte antidumping sur les importations des tĂŽles d’acier laminĂ©es Ă  chaud originaires de l’Union europĂ©enne et de la Turquie
Avis public n° 12/14 04/06/2014
Avis aux importateurs n°12/14 relatif Ă  la procĂ©dure de surveillance des importations du contreplaque lattĂ© importĂ© d’Egypte
Avis public n° 11/14 29/05/2014
Avis Public n°11/14 relatif Ă  l’ouverture d’une enquĂȘte antidumping sur les importations du contreplaque lattĂ© originaires de l’Egypte
Rapport d’ouverture d’une enquĂȘte antidumping concernant les importations du contreplaque lattĂ© originaires de l’Egypte
Avis public n° 10/14 18/04/2014
Avis public n°10/14 dans le cadre de l’enquĂȘte antidumping sur les importations de tĂŽles d’acier laminĂ©es Ă  chaud originaires de l’Union europĂ©enne et de la Turquie
Avis public n° 09/14 15/04/2014
Avis public n° 09/14 sur la dĂ©termination prĂ©liminaire dans le cadre de l’enquĂȘte antidumping sur les importations d’insuline originaires du Danemark
Rapport sur la dĂ©termination prĂ©liminaire dans le cadre de l’enquĂȘte antidumping sur les importations d’insuline originaires du Danemark
Avis public n°1/14 18/02/2013
Avis public n° 01/14 sur la dĂ©termination prĂ©liminaire de l’enquĂȘte antidumping sur les importations du papier A4 originaires du Portugal
Rapport de la dĂ©termination prĂ©liminaire dans le cadre de l’enquĂȘte antidumping sur les importations du papier A4 originaires du Portugal
Communiqué rectificatif 30/12/2013
Audition publique dans le cadre de l’enquĂȘte antidumping sur les importations de tĂŽles d’acier laminĂ©es Ă  chaud originaires de l’Union europĂ©enne et de la Turquie (Changement de date)
Communiqué 18/12/2013
Audition publique dans le cadre de l’enquĂȘte antidumping sur les importations de tĂŽles d’acier laminĂ©es Ă  chaud originaires de l’Union europĂ©enne et de la Turquie

Communiqué 27/11/2013
CommuniquĂ© relatif Ă  la prorogation du dĂ©lai de soumission des commentaires suite Ă  la dĂ©termination prĂ©liminaire dans le cadre de l’enquĂȘte antidumping sur les importations de tĂŽles d’acier laminĂ©es Ă  chaud originaires de l’Union europĂ©enne et de la Turquie

Avis public n°12/13 30/10/2013
Avis public n° 12/13 relatif aux rĂ©sultats de la dĂ©termination prĂ©liminaire dans le cadre de l’enquĂȘte antidumping sur les importations de tĂŽles d’acier laminĂ©es Ă  chaud originaires de l’Union europĂ©enne et de la Turquie
« Rapport sur la dĂ©termination prĂ©liminaire dans le cadre de l’enquĂȘte antidumping sur les importations de tĂŽles d’acier laminĂ©es Ă  chaud originaires de l’Union europĂ©enne et de la Turquie
Avis public n°11/13 15/10/2013
Avis aux importateurs n° 11/13 concernant la procĂ©dure de surveillance des importations de tĂŽles d’acier laminĂ©es Ă  chaud originaires de l’Union europĂ©enne et de la Turquie
Avis public n° 09/13: 23/08/2013
Avis Public n°09/13 relatif Ă  la dĂ©termination dĂ©finitive de l’enquĂȘte antidumping sur les importations du PVC en provenance des USA.
Rapport de l’enquĂȘte antidumping sur les importations de PVC originaires des Etats Unis – DĂ©termination finale
Avis public 23/04/2013
Avis Public relatif Ă  l’Audition publique dans le cadre de I'enquĂȘte antidumping sur Ies importations de PVC en provenance des USA
Avis public aux importateurs n° 06/13 18/03/2013
Avis aux importateurs n° 06/13 relatif à la surveillance des importations de papier en ramette A4 originaires du Portugal
Avis public n° 05/13: 14/03/2013
Avis Public n°05/13 relatif Ă  l’ouverture d’une enquĂȘte antidumping sur les importations de papiers en ramettes A4 originaire du Portugal
Rapport d’ouverture d’une enquĂȘte antidumping concernant les importations de papier en ramette A4 originaires du Portugal
Rapport de l’enquĂȘte antidumping 28/01/2013
Avis Public n° 03/13 relatif Ă  la dĂ©termination prĂ©liminaire de l’enquĂȘte antidumping sur les importations du PVC en provenance des USA.
Rapport de l’enquĂȘte antidumping sur les importations de PVC originaires des Etats Unis – DĂ©termination prĂ©liminaire
Avis public n° 01/13: 22/01/2013
Avis Public n° 01/13 relatif
Rapport d’ouverture d’une enquĂȘte antidumping concernant les importations de tĂŽles en acier laminĂ©es Ă  chaud originaires des pays de l’Union EuropĂ©enne et de la Turquie
Avis public n° 10/12: 21/12/2012
Avis public n° 10/12 relatif Ă  l’ouverture d’une enquĂȘte antidumping sur les importations d’insuline originaires du Danemark.
Rapport d’ouverture d’enquĂȘte antidumping sur les importations d’insuline originaires du Danemark.
Avis public n° 06/2012 : EnquĂȘte antidumping sur le contreplaquĂ© importĂ© en provenance de la RĂ©publique Populaire de Chine : 15/08/2012
Version arabe
Version française
Rapport final : Rapport final de l’enquĂȘte antidumping sur le contreplaquĂ© originaire de la RĂ©publique Populaire de Chine : DĂ©termination finale de l’existence du dumping, du dommage et du lien de causalitĂ©
EnquĂȘte anti-dumping sur les importations du PVC en provenance des Etas-unis. 23/07/2012
Avis public n°4/12 relatif à l'ouverture d'une enquĂȘte anti-dumping sur les importations du PVC en provenance des Etas-Unis.
Rapport  d'ouverture d'enquĂȘte antidumping sur les importations du PVC en provenance des USA.
ArrĂȘtĂ© pour la mise en Ɠuvre d’une mesure antidumping provisoire concernant les importations de contreplaquĂ© en provenance de la RĂ©publique Populaire de Chine 21/06/2012
Version Française
Version Arabe
Avis public n° 06/11 13/12/2011
EnquĂȘte antidumping sur le contreplaquĂ© importĂ© en provenance de la RĂ©publique Populaire de Chine : DĂ©termination prĂ©liminaire de l’existence du dumping, du dommage et du lien de causalitĂ©
Rapport prĂ©liminaire de l’enquĂȘte antidumping 13/12/2011
Rapport prĂ©liminaire de l’enquĂȘte antidumping sur le contreplaquĂ© importĂ© en provenance de la RĂ©publique Populaire de Chine DĂ©termination prĂ©liminaire de l’existence du dumping, du dommage et du lien de causalitĂ© >
Avis Public n° 01/2011 03/05/2011
Avis Public n° 01/11 relatif Ă  l’ouverture d’une enquĂȘte antidumping sur les importations de contreplaquĂ© originaire de la RĂ©publique Populaire de Chine
Rapport d’ouverture d’une enquĂȘte antidumping 03/05/2011
Rapport d’ouverture d’une enquĂȘte antidumping Ă  l’encontre des importations de contreplaquĂ© en provenance de la RĂ©publique Populaire de Chine
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