FAQ

Antidumping Antisubvention Sauvegarde

FAQ> Antidumping

• C’est quoi l’antidumping et quel est son but dans le commerce international ?


• Combien de temps les mesures antidumping peuvent-elles rester en vigueur?


• Combien dure une enquête antidumping ?


• Comment le lien de causalité entre les importations en dumping ou subventionnées et le préjudice subi par la branche de production nationale est-il établi ?


• En quoi une enquête antidumping diffère-t-elle d’une enquête en vue de l’imposition de droits compensateurs?


• L'application de droits antidumping et compensateurs n'est-elle pas contraire aux objectifs de libéralisation du commerce ?


• Le dumping est-il interdit ?


• Peut-on clore une enquête antidumping sans imposition de mesures ?


• Quelle est la différence entre dumping et sous facturation ?


• Quelles sont les exigences essentielles pour initier une procédure antidumping (ou anti-subvention) ?


• Qu'est-ce qu'un engagement en matière de prix?


• Sur quelle base le préjudice est-il évalué ?


• Est ce que le dumping signifie l’importation à bas prix ou à prix bon marché ?


• Quelle est la différence entre le droit antidumping (ou droit compensateur) et le droit d’importation normal ?


• Qu’est ce que la valeur normale, le prix d’exportation ? Comment est calculée la marge de dumping ?


• Quels sont les paramètres permettant d’évaluer l’existence ou non d’un dumping ?

FAQ> Antisubvention

• Un versement monétaire est-il nécessaire pour qu'il y ait subvention?


• Les subventions accordées pour les produits agricoles sont-elles visées par l'Accord sur les Subventions et Mesures Compensatoires (SMC)?


• Quelle est la différence entre le droit antidumping (ou droit compensateur) et le droit d’importation normal ?


• Quelles sont les exigences essentielles pour initier une procédure antidumping (ou anti-subvention) ?

FAQ> Sauvegarde

• Quel type de mesures est visé par l'Accord de l’OMC sur les sauvegardes?


• Les mesures de sauvegarde sont elles appliquées pour contrebalancer les effets des pratiques commerciales déloyales ?


• Un pays peut-il appliquer des mesures de sauvegarde sur une base bilatérale ou sélective au titre de l'Accord?


• Que doit faire un pays pour appliquer une mesure de sauvegarde?


• Un pays peut-il rendre une mesure de sauvegarde plus restrictive alors qu'elle est en vigueur?


• Quand un pays peut-il appliquer des mesures de sauvegarde provisoires?


• Un pays doit-il verser une compensation pour pouvoir appliquer une mesure de sauvegarde?


• Les pays en développement bénéficient-ils d'un traitement spécial et différencié au titre de l'Accord sur les sauvegardes?